J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFA0400899A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 juillet 2004, M. Duclos (Xavier), secrétaire administratif de classe normale, est nommé, à compter du 1er octobre 2004, régisseur d'avances et de recettes du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse, en remplacement de Mme Martin (Anne-Marie), admise à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Duclos (Xavier) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.